Fiscalité
Facturation électronique : le moratoire voté le 3 novembre est tombé, le calendrier reste en vigueur
Les députés ont voté un moratoire pour les PME le 3 novembre 2026, puis rejeté le lendemain la partie du budget qui le portait. Ce qui reste obligatoire, les sanctions en chiffres et ce qui peut encore évoluer au Sénat.
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