Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s'appliquent à la vente de supports pédagogiques numériques sur ZA-Gestion par Amina LALOUT EI (voir les mentions légales). Les livres sont vendus par Amazon et relèvent des conditions d'Amazon.

2. Produits

Chaque support est décrit sur sa fiche : objectif, contenu, niveau, format et prix. Les supports sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus ni diffusés.

Fonctionnalités et compatibilité : les fichiers PDF s'ouvrent avec un lecteur PDF courant ; les fichiers Excel (.xlsx) nécessitent un tableur compatible. Aucune mesure technique de protection n'est appliquée aux fichiers.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, sur la page sécurisée du prestataire de paiement Stripe. ZA-Gestion n'a jamais accès aux données de carte.

Avant le paiement, vous vérifiez le détail de votre commande et son prix total dans le panier, puis sur la page de paiement Stripe, où vous acceptez ces conditions. La commande est passée en cliquant sur le bouton « Payer » de cette page, qui vaut commande avec obligation de paiement. Une confirmation de commande vous est ensuite envoyée par e-mail, sur un support durable : elle reprend le détail de la commande et votre accord pour l'exécution immédiate. Le contrat est formé par les présentes conditions et par l'e-mail de confirmation de commande, que vous êtes invité à conserver. Il ne fait pas l'objet d'un archivage particulier, sauf pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € : dans ce seul cas, comme la loi l'impose, il est archivé pendant dix ans et vous pouvez y accéder sur simple demande à l'adresse de contact.

5. Mise à disposition

Il n'y a pas de compte client. Dès la confirmation du paiement, un e-mail est envoyé à l'adresse indiquée lors du paiement, avec un lien de téléchargement pour chaque support. Chaque lien est valable 7 jours et peut être ouvert 10 fois. Après ce délai, vous obtenez de nouveaux liens, sans frais, en indiquant votre adresse sur la page « Retrouver vos téléchargements ». Si l'e-mail n'arrive pas, écrivez à l'adresse de contact.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant chaque commande, rappelé sur la page de paiement, puis confirmé dans l'e-mail de livraison. La case porte la mention : « Vous demandez l'accès immédiat aux supports après le paiement et renoncez à votre droit de rétractation pour ces contenus numériques (article L221-28 13° du Code de la consommation). »

7. Garantie légale de conformité

8. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à formations@za-gestion.com en indiquant votre commande.

Si le litige n'est pas résolu par écrit, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Information à compléter : nom du médiateur (Information à compléter : site du médiateur).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.