Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Amina LALOUT EI, ZA-Gestion. Contact : formations@za-gestion.com

Ce que le site collecte, et pourquoi

Il n'y a pas de compte client. Le site ne collecte que ce qui sert à vous envoyer vos supports et à répondre à vos messages.

• Envoi d'un support gratuit : votre adresse e-mail et le support demandé. Base légale : l'exécution de votre demande (mesure précontractuelle et conditions d'utilisation). L'adresse est enregistrée avec la liste des supports que vous avez téléchargés, pour pouvoir vous renvoyer vos liens et vous écrire au sujet de ces supports (mises à jour, corrections).
• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le texte de votre message. Ils servent à vous répondre ; une copie du message est envoyée par e-mail à ZA-Gestion. Votre adresse est enregistrée avec les autres contacts, mais ne reçoit d'e-mails commerciaux que si vous cochez la case de la newsletter. Base légale : l'intérêt légitime à répondre à votre demande (et l'exécution du contrat si elle porte sur une commande).
• Newsletter (facultative) : si vous cochez la case « Recevoir les nouveaux supports par e-mail ». Base légale : votre consentement, enregistré avec sa date. Vous pouvez le retirer à tout moment.
• Achats : votre adresse e-mail, les supports achetés, leur prix et la référence du paiement. Les données de carte sont saisies chez Stripe : ZA-Gestion n'y a jamais accès. Base légale : l'exécution du contrat et les obligations comptables. Vous pouvez aussi recevoir des offres pour des supports similaires à ceux achetés (base légale : l'intérêt légitime), sauf si vous cochez « Ne pas recevoir d'offres pour des supports similaires » dans le panier ; chaque e-mail de ce type contient un lien de désinscription.
• Liens de téléchargement : chaque lien est personnel, valable 7 jours et 10 ouvertures. Il est enregistré sous une forme chiffrée irréversible (empreinte), jamais en clair.
• Limitation des envois : pour éviter les abus, chaque demande d'envoi est enregistrée une journée au plus, avec l'adresse e-mail et l'adresse IP sous forme d'empreinte irréversible. Base légale : l'intérêt légitime à protéger le service.
• Panier : enregistré uniquement dans votre navigateur (stockage local), jamais envoyé à ZA-Gestion avant le paiement.
• Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, page demandée, date) : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Base légale : l'intérêt légitime à protéger le site. Durée de conservation : un jour pour les journaux d'exécution, selon la formule d'hébergement utilisée chez Vercel.

Mesure d'audience : le site compte ses visites avec Vercel Web Analytics, sans cookie ni stockage dans votre navigateur. Seules des statistiques globales sont produites (pages vues, site d'origine, pays, type d'appareil) ; aucun profil n'est constitué. Les pages de téléchargement et d'administration ne sont pas mesurées, et les paramètres des adresses (liens de téléchargement, références de commande) sont retirés avant l'envoi. Prestataire : Vercel Inc., hébergeur du site. Base légale : l'intérêt légitime à connaître la fréquentation du site. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec le bouton « Ne plus compter les visites de ce navigateur » de la page Cookies ; le signal « Global Privacy Control » de votre navigateur est aussi respecté.

Le site n'utilise ni publicité, ni bouton de réseau social.

Durées de conservation

• Adresse e-mail et supports gratuits téléchargés : 3 ans après votre dernier contact (dernière demande, dernier message ou dernier achat).
• Messages envoyés par le formulaire de contact : 3 ans au plus.
• Pièces comptables liées à un achat (commande, montant, référence du paiement) : 10 ans, comme l'exige le Code de commerce.
• Liens de téléchargement : supprimés au plus tard 30 jours après leur expiration.
• Demandes d'envoi (limitation des abus) : une journée au plus.
• Consentement à la newsletter : jusqu'à votre désabonnement, puis la preuve du consentement est gardée 3 ans.

Destinataires et sous-traitants

• Supabase : base de données et stockage des fichiers. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande).
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails.
• Stripe : paiement par carte. Stripe traite les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité.
• Google (YouTube) : seulement si vous lancez une vidéo de corrigé. Avant votre clic, rien n'est chargé depuis YouTube.
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et mesure d'audience sans cookie.

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne ou y transfèrent des données (par exemple aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans les accords de traitement des données de Stripe, de Vercel et de Supabase ; Stripe est en outre certifié au titre du cadre de protection des données Union européenne - États-Unis (Data Privacy Framework). Aucune donnée n'est vendue ni louée.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à l'adresse de contact en indiquant l'adresse e-mail concernée. Les pièces comptables d'un achat ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Désinscription

Pour ne plus recevoir la newsletter ni aucun e-mail autre que la livraison d'une commande, indiquez votre adresse sur la page Se désinscrire : la désinscription est immédiate et sans frais. Le lien vers cette page figure en bas de chaque e-mail. Vous pouvez aussi écrire à l'adresse de contact.

Voir aussi la page cookies.