Informations légales
Remboursement
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Principe
Les supports sont des contenus numériques. Comme prévu à l'article L221-28 13° du Code de la consommation et accepté avant la commande, ils ne donnent pas lieu à un droit de rétractation une fois mis à disposition.
Cas de remboursement
- Le support n'a pas été livré par e-mail et ne peut pas l'être, même depuis « Vos téléchargements ».
- Le fichier est illisible ou incomplet et ne peut pas être remplacé.
- Le support ne correspond pas à la description de sa fiche.
- La même commande a été débitée deux fois.
Pour un défaut de conformité, les délais de la garantie légale s'appliquent (voir les CGV, article 7).
Comment demander un remboursement
Écrivez à formations@za-gestion.com en indiquant l'adresse e-mail de la commande et le nom du support. Un remplacement du fichier est d'abord proposé ; à défaut, le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé.
