Titres pro
Échec ou réussite partielle au titre professionnel : se représenter, dans quels délais et à quelles conditions
Un an pour se représenter, trois sessions au plus, des CCP à compléter dans la limite de validité du titre : les règles de l'arrêté du 22 décembre 2015 et les échéances des quatre titres.
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Toutes les sessions d'examen ne se terminent pas par l'obtention du titre complet. Le jury peut ne valider aucune compétence, ou seulement une partie des certificats de compétences professionnelles (CCP). Dans les deux cas, le candidat peut se représenter. Les conditions sont fixées par l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel, modifié en 2016.
Après un échec complet ou une absence
- Le candidat issu d'un parcours de formation dispose d'un an pour se représenter à une session du titre sans suivre de nouvelle formation.
- Pendant cette année, il ne peut pas se présenter à plus de trois sessions du titre visé.
- Au-delà d'un an, une nouvelle présentation suppose de suivre une formation en cohérence avec le titre.
- Un candidat absent à une session peut se réinscrire à une nouvelle session dans un délai d'un an. L'article 10 de l'arrêté de 2015 traite d'ailleurs l'absence comme l'échec total : un an pour se représenter, trois sessions au plus.
Après une réussite partielle
Lorsque le jury valide une partie seulement des compétences, le candidat reçoit un livret de certification qui mentionne les CCP obtenus. Il peut ensuite présenter les CCP manquants, en sessions CCP, dans la limite de la durée de validité du titre. Pour le candidat issu d'un parcours de formation, au-delà d'un an après la validation d'un CCP, une formation en cohérence avec les CCP visés est exigée.
Le parcours se termine par un entretien final. Le candidat qui a capitalisé tous les CCP le passe à l'issue de la dernière session CCP ou en session titre ; le jury s'appuie notamment sur le livret de certification.
La durée de validité des quatre titres
La limite de validité correspond à l'échéance de l'enregistrement du titre au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Si le titre arrive à échéance ou est clôturé, le titulaire de CCP dispose encore d'un an pour se présenter au titre.
| Titre professionnel | Fiche RNCP | Échéance de l'enregistrement |
|---|---|---|
| Comptable assistant | RNCP37121 | 1er mars 2028 |
| Secrétaire comptable | RNCP37123 | 1er mars 2028 |
| Gestionnaire comptable et fiscal | RNCP37949 | 1er décembre 2028 |
| Gestionnaire de paie | RNCP37948 | 29 décembre 2028 |
Exemple de calendrier
Exemple fictif : une candidate au titre Comptable assistant valide deux de ses trois CCP lors d'une session de décembre 2026. Elle peut présenter le CCP manquant lors d'une session CCP, sans nouvelle formation, jusqu'en décembre 2027. Au-delà, elle devra suivre une formation en lien avec ce CCP. Dans tous les cas, l'opération doit être achevée dans la limite de validité du titre, dont l'enregistrement actuel court jusqu'au 1er mars 2028. Si le titre arrive alors à échéance, elle dispose encore d'un an pour se présenter au titre.




