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VAE et titres professionnels : ce qui change pour les sessions d'examen au 6 décembre 2026
L'arrêté du 5 août 2026 facilite l'inscription des candidats à la VAE aux sessions déjà programmées et supprime la durée de validité d'un an de la recevabilité. Les nouvelles règles et les étapes du parcours.
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L'arrêté du 5 août 2026, publié au Journal officiel du 6 septembre, modifie l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel. Il entre en vigueur le 6 décembre 2026 et concerne les sessions organisées à compter de cette date. Selon le portail France VAE, il supprime la validité d'un an de la recevabilité et facilite l'accès aux sessions programmées. Tous les titres professionnels du ministère du Travail sont éligibles à un parcours France VAE, y compris ceux de la comptabilité et de la paie.
Pourquoi ce changement ?
La difficulté à trouver une place à une session d'examen peut freiner la fin d'un parcours de VAE. Ce frein a été relevé par l'Inspection générale des affaires sociales dans son rapport d'octobre 2025 sur les titres professionnels, selon Cap Métiers. Le texte s'adresse donc surtout à l'étape de l'inscription : les articles consultés ne décrivent pas de modification du contenu des épreuves.
Ce qui change concrètement
| Point | Règle |
|---|---|
| Inscription | Le représentant territorial du ministère, notamment la DREETS, peut demander à un organisme agréé d'inscrire un candidat à la VAE à une session déjà programmée, pour un titre ou un certificat de compétences professionnelles (CCP) |
| Délai de la demande | Au moins un mois avant le début de la session |
| Convocation | Au moins trois semaines avant la session dans ce cadre, au lieu d'un mois habituellement, remise contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception |
| Capacité de la session | L'organisme peut dépasser le nombre maximal prévisionnel de candidats mentionné dans sa demande d'agrément |
| Recevabilité | La durée de validité d'un an de la décision de recevabilité est supprimée |
Exemple de calendrier, à titre d'illustration : pour une session débutant le 15 mars 2027, la demande du représentant territorial intervient au plus tard le 15 février 2027, et la convocation au plus tard le 22 février 2027.
Les étapes du parcours
- Déposer sa candidature sur France VAE et, si besoin, rencontrer un accompagnateur.
- Rechercher un financement, en prévoyant le coût de la session d'examen du titre.
- Envoyer le dossier de faisabilité au certificateur. Une seule demande est possible par certification et au plus trois pour des certifications différentes au cours d'une même année civile. Sauf dérogation prévue par décret, l'absence de réponse au terme de deux mois vaut acceptation.
- Rédiger le dossier de validation, appelé dossier professionnel pour un titre professionnel, en reliant les activités décrites au référentiel.
- S'inscrire auprès d'un centre d'examen agréé pour le titre visé, puis passer la session.
Devant le jury
Selon la plaquette de la DREETS Occitanie, le jury évalue le candidat au vu d'une mise en situation professionnelle ou de la présentation d'un projet, du dossier de validation et d'un entretien final. Des éléments complémentaires peuvent s'y ajouter : entretien technique, questionnaire ou questionnement à partir de productions. Le jury peut décider une validation totale, une validation partielle ou un refus. En cas de validation partielle, il précise ce qui doit faire l'objet d'un contrôle complémentaire, et les parties acquises le sont définitivement.
Les autres points à connaître
- L'accompagnement reste facultatif et peut être assuré par un organisme certifié Qualiopi pour la VAE.
- La durée minimale d'activité d'un an n'est plus exigée pour entrer dans le parcours.
- Le candidat peut viser la certification complète ou un ou plusieurs blocs de compétences.
- Le congé de VAE peut atteindre 48 heures, durée pouvant être augmentée par convention ou accord collectif.
