Plan comptable modernisé : ce qui change dans les comptes

Le plan comptable général a été modernisé par le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022, homologué par arrêté du 26 décembre 2023. Il est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Les arrêtés de comptes préparés aujourd'hui, et donc les sujets d'examen, appliquent ces nouvelles règles.

Le résultat exceptionnel, réservé à l'inhabituel

Une charge ou un produit n'est plus exceptionnel du seul fait qu'il sort de l'activité courante. Il ne l'est que s'il résulte directement d'un événement majeur et inhabituel. La cession d'une immobilisation corporelle ou incorporelle, une amende ou un don courant relèvent désormais du résultat d'exploitation ; la cession d'une immobilisation financière relève du résultat financier.

Les transferts de charges disparaissent

Les comptes 791, 796 et 797 sont supprimés. Un remboursement vient désormais réduire la charge concernée, ou se comptabilise dans un compte dédié :

• 649 « Remboursements de charges de personnel » (par exemple des indemnités journalières reçues par l'employeur subrogé) ;
• 7587 « Indemnités d'assurance » ;
• 708 pour une charge refacturée à un tiers.

Les principaux changements de numéros

Des états financiers simplifiés

• Un seul plan de comptes remplace les anciens systèmes abrégé et développé ; le plan passe d'environ 2 000 à environ 1 600 comptes.
• Deux présentations des états financiers subsistent (base et abrégé), avec un modèle chacune.
• L'annexe n'a plus qu'un modèle, centré sur les informations significatives.

Une autre évolution arrive : le règlement ANC n° 2026-03, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, réécrit le titre V sur les charges et les produits, notamment les règles de comptabilisation des ventes (voir l'article qui lui est consacré).